POINT DOUANE DIMOTRANS #2

IMPORTATION DE MASQUES : NECESSITE D'UNE DEMANDE PREALABLE
Pour rappel, les importateurs (entreprises, collectivités, etc...), qui souhaitent importer plus de 5 millions de masques par trimestre doivent demander une autorisation préalable auprès de l'agence nationale Santé Publique France (SPF).

L'accord express de Santé Publique France devra être présenté au service des douanes lors des formalités d'importation.

Les opérateurs peuvent adresser leurs demandes avec tous les documents relatifs à l'importation envisagée à Santé Publique France par courriel aux adresses messagerie suivantes :

Pour les entreprises qui souhaitent importer plus de 5 millions de masques par trimestre :
covid19-imports@sante.gouv.fr

Pour les personnes morales qui souhaitent faire un don :
covid19-stock200@sante.gouv.fr

Pour toute question concernant vos opérations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur douane habituel.
Bien à vous.

La Direction Douane DIMOTRANS Group