POINT DOUANE #3

Importation d'équipements de protection : point de Marc Surreault, Directeur Douane du groupe DIMOTRANS
La réglementation concernant l’importation des équipements de protections évolue tous les jours et notre mission de veille est plus que jamais essentielle. Nos services douane constatent, dans le cadre des opérations que nous traitons, que peu de problèmes sont rencontrés sur la conformité des masques appelés communément masques chirurgicaux (norme européenne 14683) .

En revanche, les exigences à l’importation des appareils de protection respiratoire, que l’on connait sous l’appellation de masques FFP2 ou FFP3, semblent plus complexes car ces produits sont soumis à de nombreuses normes et donc à un processus de vérification plus lourd et plus long.

En effet, pour être mis à la consommation, ces masques doivent être impérativement accompagnés d’une attestation de conformité émise par un organisme notifié pour le produit.

A chaque opération, en tant que commissionnaire en douane, nous nous devons de faire valider ces documents auprès de l'administration des douanes  qui peut saisir le SARC afin d'en vérifier l’ authenticité et la conformité.

En cas de non-conformité, ces masques sont systématiquement bloqués et ne peuvent être livrés aux entreprises qui en ont fait l’ acquisition pour être revendus.

Des entreprises se trouvent donc dans un cas de figure où elles ont réglé leurs commandes avant envoi, et où les équipements de protection s’avérant non-conformes, sont bloqués par les douanes. Un document synthétique est consultable sur le site des douanes françaises

Aussi, nous conseillons fortement à nos clients d’anticiper ces désagréments et  de s'assurer en amont que leurss fournisseurs et les marchandises importées sont en conformité avec les exigences des réglementations européennes. Ils peuvent aussi , bien évidemment, consulter leurs interlocuteurs douane habituels chez DIMOTRANS Group. Marc Surreault, Directeur Douane Groupe

Consultez le tableau de synthèse des douanes sur les équipements de protection

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Covid-19/documents-a-fournir-et-normes-de-conformite-pour-limportation-de-protections-respiratoires.pdf