Mesures de contrôles d'emballage de marchandises à l'importation

Contrôles phytosanitaires sur les emballages et marchandises en bois en provenance de Chine et de Biélorussie
Une note aux transitaires a été publiée par le Ministère de l'agriculture. Cette note concerne les conditions de contrôle du matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises en provenance de Chine et de Biélorussie. A partir du 1er octobre 2018, tous les lots de marchandises originaires de ces deux pays et repris sous les codes douaniers ci-dessous doivent être déclarés, à savoir :
  • 2514 00 00, 2515, 2516
  • 4401, 4415, 4415 20, 4415 20 90, 4415 20 20, 4418, 4421, 4504 90 80, 4823 90 85
  • 6501 00, 6801 00 00, 6802, 6803 00, 6810, 6811 40, 6902 00, 6904 00, 6905 00, 6906 00, 6907, 6912 00 83, 6912 00 23, 6912 00 83
  • 7108 13 80, 7110 19 80, 7210, 7304 31 20, 7304 41 00, 7313 00, 7317 00, 7318, 7415
  • 8101 96, 8102 96, 8205 90 10,8407 33 20, 8407 33 80, 8424 49 10, 8424 82 90, 8424 89 40, 8424 89 70, 8467 29 51, 8544 19 00, 8544 49 91, 8708 30 10, 8708 40 20, 8708 91 20, 8708 92 20
 
Concrètement, cela signifie qu'un contrôle documentaire systématique sera organisé sur 100 % de ces lots.
L'opérateur devra transmettre au PEC 24h avant l'arrivée de la marchandise les documents suivants :
  • DSCE-PP
  • Copie de la facture
  • Bill of lading
  • certificat de fumigation du conteneur ou du traitement du bois (ou tout autre document permettant d'estimer la quantité de bois d'emballage présent dans le conteneur)
Par ailleurs des contrôles d'identité et physiques pourront être organisés.Au vu du nombre important de contrôles qui devront être effectués, et malgré la transmission de ces documents 24h avant l'arrivée de la marchandise, des retards, que nous avons aujourd'hui des difficultés à estimer, sont à prévoir dans le traitement des formalités de douane à l'importation de ces pays et donc des coûts de surestaries.