Du nouveau dans la réglementation douanière

SPG 2015 : suppressions de préférences tarifaires à l'importation

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Au  1er janvier 2015 les pays suivants ont été exclus du régime du Système de Préférences Généralisées (SPG) :

  • Les Maldives
  • La Thaïlande
  • Le Cameroun
  • La Côte d’Ivoire
  • Les Fidji
  • Le Ghana
  • Le Kenya
  • Le Swaziland
  • L’Équateur

 

Quel est l’impact sur vos importations en provenance de ces pays ?

Vous ne bénéficiez plus d’exonération totale ou partielle de droits de douane pour des produits originaires de ces pays. Par conséquent, les certificats FORM A qui permettaient ces exonérations ne seront plus délivrées par les fournisseurs et plus recevables lors de dédouanements réalisés en CEE.

 

Pour plus d'informations contactez :

Nadir MAOUCHI
Responsable Service Douane 

Tel : +33 4 72 93 15 44
e-mail : nmaouchi@dimotrans-group.com