BREXIT : WHAT'S NEW ?

Le Royaume-Uni a clairement notifié le vendredi 12 juin qu’il se refusait à demander une extension de la période de transition au-delà du terme prévu. Concrètement, comment cela va-t-il se traduire ?
Michel Barnier, le négociateur du Brexit pour l’Union Européenne en a pris note du refus du Royaume-Uni à demander une prorogation de la période de transition et a appelé à une intensification des négociations pour trouver un accord de libre-échange.

C’est que le temps presse maintenant car les formalités douanières seront donc rétablies dès le 1er janvier 2021.
Les britanniques avaient jusqu’au 30 juin 2020 pour demander une prolongation de la période de transition, mais cette option semble définitivement enterrée.

Que va-t-il se passer concrètement après cette période de transition ?

Dès la fin de la transition, le maintien des règles de fonctionnement UE va cesser et nous entrerons pleinement dans une relation entre pays tiers.
1- Déclarations en douane à réaliser: export/ import et Transit si besoin (estimation britannique d’un passage de 50 M à 250 M de déclarations/an).
2- Particularité avec l’Irlande du Nord: NI reste dans le territoire douanier du UK mais déclaration import obligatoire en provenance du RU.
3- Déclarations ENS, c’est-à-dire des déclarations à des fins de sûreté/sécurité, via le système ICS (« Import Control System »)
4- Application des procédures pays tiers pour les produits sanitaires et phytosanitaires.
Du côté français, le SI BREXIT sera réactivé et il faudra poursuivre les préparatifs préalablement au passage de la frontière.

En cas d’absence d’accord commercial

1- Ce sont les règles de base de l’OMC qui s’appliqueront, incluant la règle de la clause de la nation la plus favorisée. C’est une mesure de non-discrimination, permettant à un État de bénéficier des mêmes avantages commerciaux que tout autre État, pour l'importation d'un produit similaire.
2- Application des tarifs douaniers UE et britanniques sans possibilité de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’importation.
- Le tarif douanier de l’UE (tarif douanier commun) :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-common-customs-tariff/taric_fr
- Le nouveau tarif douanier britannique a été présenté le 19 mai. Il est consultable via un outil : https://www.check-future-uk-trade-tariffs.service.gov.uk/tariff

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur douane habituel.

La direction douane DIMOTRANS Group.

Source : TLF